Duplicata de carte grise

Comment faire sa demande de duplicata en ligne ?

Le duplicata de carte grise est une copie conforme à l’ancien certificat d’immatriculation. Il s’agit d’une reproduction utile si l’ancienne carte grise est perdue ou détériorée. Quand en faire la demande et comment y procéder ? 

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Qu’est ce que le duplicata de carte grise ?

Le duplicata de carte grise est une reproduction conforme à l’identique de l’original. On y retrouve exactement les mêmes informations que sur la précédente.Elle présente aussi les mêmes méthodes de sécurisation.

Elle est imprimé par l’imprimerie nationale. La seule différence de l’original et du duplicata se trouve dans quelques rubriques. Dont : 

  • La rubrique Z.1 qui indique « duplicata » et mentionne la date du duplicata.
  • La rubrique Z.4 qui indique « duplicata » et mentionne la date du duplicata.

Et c’est l’imprimerie elle-même qui l’expédie par courrier recommandé à l’adresse du titulaire.

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Quand faire sa demande de duplicata de carte grise ? 

Suite à une perte, un vol ou une détérioration de la carte grise, le propriétaire se doit de faire sa demande 30 jours après l.

Après ce délai, tous contrevenants peut entraîner une amende de 4è catégorie en cas de contrôle routier. 

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Qui peut faire la demande de duplicata de carte grise ?

La demande de duplicata d’une carte grise ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise. Et dans le cas où la voiture est en leasing ou en crédit-bail il faut signaler la perte à l’organisme qui s’occupera des démarches pour vous.

Dans quel cas la demande de duplicata de carte grise est-elle nécessaire ?

Il existe plusieurs cas de figure pour une demande de duplicata de carte grise. A savoir : 

  • Le vol : Dans le cas d’un vol de carte grise il faut immédiatement faire la déclaration auprès des forces de l’ordre. Idéalement aux alentours des lieux du méfaits. C’est-à-dire à la gendarmerie le plus proche ou aux commissariats de police. 
  • La perte : Pour une perte de carte grise il faut faire une demande en ligne. Par ailleurs dans le cas de la perte du véhicule avec la carte grise il est impossible d’obtenir un duplicata. Mais pour une perte de carte grise suivi d’un déménagement une demande simultanée est possible.
  • La détérioration : Si la carte grise est abîmée, il faut garder l’original parce qu’elle sera utile dans la constitution du dossier pour la demande de duplicata.

Les démarches en ligne

Où effectuer les démarches pour une demande de duplicata de carte grise ? 

Actuellement, les démarches sont exclusivement en ligne, soit : 

  • Sur le site de l’ANTS
  • Sur le site des professionnels de l’automobile qui sont agréés par le Ministère de l’intérieur. A savoir : 
  • Les concessionnaires
  • Les garages

Qui ont passé un accord avec la préfecture de leur région comme https://polecartegrise.fr/.

Ces professionnels permettent un suivi personnalisé en temps réel de la demande. Du début jusqu’à la livraison du certificat d’immatriculation.

Dans l’attente de recevoir le duplicata, le demande peut circuler pendant un mois avec : 

  • Sa déclaration de vol
  • Sa déclaration de perte
  • Un certificat provisoire d’immatriculation ou encore appelé (CPI)

Faire ma demande de duplicata

demande de duplicata

Quelle est la durée d’obtention du duplicata de carte grise ?

Si la demande de duplicata se fait sur le site officiel, la durée de réception peut atteindre plusieurs mois. Mais en passant par un professionnel, on peut obtenir la carte grise sous 5 jours ouvrables. 

Quels sont les documents à fournir ? 

Pour une demande de duplicata de carte grise les documents à fournir sont : 

  • Une déclaration originale de perte ou de vol. cette déclaration de vol doit être impérativement tamponnée et signer par la police ou la gendarmerie. 
  • Une demande de certificat d’immatriculation (carte grise). Cette demande est à signer par le demandeur parce qu’il faut qu’il ait concordance de nom avec le certificat de cession. Dans le cas d’un co-titulaire son nom et signature doivent y apparaître. Et si l’acquéreur est une société le formulaire doit être tamponnée.
  • Une copie recto et verso de la carte grise abîmée ou barrée. Cette copie est utile seulement en cas de détérioration.
  • Une copie du contrôle technique. Le contrôle technique doit être en cours de validité de minimum un mois pour les véhicules. Ce n’est pas nécessaire pour les : 
        • Motos
        • Caravanes
        • Cyclo
        • Remorques
        • Engins agricoles
  • Une pièce d’identité encore valide. Cela peut être : 
        • Un passeport en cours de validité. Mais pour les passeports qui ont été établi hors UE mais l’adresse est en France une copie de la carte de séjour est utile. Et dans le cas où l’adresse n’est pas en France il faut une copie du visa.
        • Un titre de séjour (il faut qu’il soit à la même adresse que la carte grise)
        • Une copie du livret de famille mis à jour dans le cas d’un nom martial qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité.
  • Un justificatif de domicile. Cela peut être : 
        • Un avis d’imposition
        • Une facture d’électricité
        • Une facture de gaz

Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas valables ainsi que les factures téléphoniques.

  • Une copie de l’attestation d’assurance. L’attestation doit être en cours de validité (carte verte). La case sur le mandat Cerfa 13757*03 est à cocher pour recueillir l’engagement formel du demandeur. C’est d’après le décret 2017-1278 du 9 août 2017.
  • Une copie du permis de conduire du titulaire. Le permis doit aussi être en cours de validité et peut être remplacer par un document provisoire qui établi les droits à conduire. D’après le décret n°2017-1278 du 9 août 2017.
  • Le formulaire Cerfa n°13753*02. Qui est nécessaire seulement en cas de vol ou de perte

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Quel est le coût du duplicata pour une carte grise ?

Les coûts pour un duplicata pour une carte grise sont : 

  • Pour les véhicules encore immatriculés dans l’ancien système (FNI) avec les anciennes plaques :
        • La demande de duplicata est exonérée de la taxe régionale
        • Il n’y a que la redevance d’acheminement qui s’élève à 2,76€
        • Les frais de dossiers

Pour les véhicules immatriculés dans le nouveau système (SIV) avec les plaques AA-123-BB : 

        • La demande de duplicata va coûter le prix d’un cheval fiscal aux alentours de 6,76€. Ce tarif varie selon chaque région.
        • Il y a aussi les frais de gestion et la redevance d’acheminement qui sont de 4€

Il y a différentes taxes qui entrent en compte dans le calcul des coûts pour une demande de duplicata. A savoir : 

  • La taxe Y1 qui fait référence au cheval fiscal
  • La taxe Y4 qui est fixé à 4€ et désigne les frais relatifs à la demande
  • La taxe Y5 qui est à 2,50€ et représente le frais d’envoi du duplicata