Carte grise moto

Faites votre carte grise moto en ligne

Pour constituer votre dossier il y a des démarches administratives et des informations nécessaires à connaître.

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Les différents types de moto

 Après avoir acheté une moto, la prochaine étape est de l’immatriculer. Pour entamer les démarches, il faut prendre connaissance des différentes catégories de moto. A savoir : 

  • Il y a les motos avec une cylindrée comprise entre 50 et 125cm3. Il s’agit des motos avec une puissance de 11kW. De 14 chevaux nécessitant un permis A1
  • Il y a les motos de type MTT1. Cylindrée entre 125cm3 et 600cm3. D’une puissance entre 11kW et 25kW. Nécessitant un permis A2
  • Il y a les motos de type MTT2. Cylindrée à plus de 600cm3. D’une puissance de plus de 25kW de 34 chevaux. Nécessitant un permis A
  • Il y a les motos dites « collection ». Ce sont des motos de plus de 30 ans et ne répondent plus aux prescriptions techniques d’aujourd’hui
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Comment faire sa demande de carte de grise de moto ? 

Avec la dématérialisation des démarches administratives, il n’est plus possible de faire sa demande de carte grise à la préfecture. Désormais, il faut la faire uniquement en ligne ou se rendre chez les professionnels habilités et agréés. Quelque soit la cylindrée des deux roues on peut faire sa demande en remplissant un formulaire comme sur https://polecartegrise.fr.

Voici le procédé de demande de carte grise en ligne : 

  • Remplir le formulaire en ligne
  • Utiliser l’outil de simulation de prix de la carte 
  • Télécharger et remplir le formulaire de demande
  • Faire parvenir les documents demandés

Carte grise de moto : les documents obligatoires  

Pour faire sa demande de carte grise, voici les documents à fournir : 

Pour une carte grise de moto neuve : 

  • Certificat de demande d’immatriculation rempli et signé 
  • Attestation d’hébergement (si le demandeur est hébergé) + une copie de la carte d’identité de l’hébergeur
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Attestation d’assurance de la moto 
  • Permis de conduire 
  • Carte d’identité valide 
  • Mandat d’immatriculation rempli et signé 

Pour une carte grise de moto d’occasion

  • Certificat de demande d’immatriculation rempli et signé 
  • Attestation d’hébergement (si le demandeur est hébergé) + une copie de la carte d’identité de l’hébergeur
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Attestation d’assurance de la moto à immatriculer 
  • Permis de conduire 
  • Pièce d’identité valide
  • Déclaration de cession dûment remplie et signé par le vendeur 
  • Ancienne carte grise signée, barrée par le vendeur avec l’heure et la date de vente 
  • Mandat d’immatriculation rempli et signé 

Les démarches en ligne

Comment faire un changement de caractéristiques de moto ?

Pour un changement de modèle MTT1 en MTT2 par exemple il faut : 

  • Un formulaire Cerfa n°13750*05
  • Une copie de la carte grise 
  • Un certificat de bridage ou de débridage
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Faire ma demande de carte grise en ligne

carte grise motard

Comment le prix de la carte de grise de moto est-il calculé ?

 

  • Pour que le prix de la carte grise soit déterminé, il y a des facteurs qui sont pris en compte : 
    • L’âge de la moto 
    • La puissance de la moto 
    • Le lieu de résidence du propriétaire (le prix dépend surtout du département).

    Le prix de la carte grise dépend impérativement de la puissance fiscale de moto (nombre de chevaux). Sans oublier la date de la mise en circulation du deux-roues. 

    Comment est calculé le prix de la carte grise d’une moto MTT1 ? 

    Comme on le sait le tarif du cheval fiscal est voté individuellement par an par le conseil régional. Cela entraîne  ainsi des taxes importantes et la hausse du coût de la carte grise. Le prix varie de : 

    • 46,15€ en Ile de France 
    • 35€ en Normandie
    • 27€ en Corse

    Pour le prix de la carte grise d’une MTT1 on calcul : 

    • Pour les motos de moins de 10 ans : on multiplie le prix du cheval fiscal en vigueur avec le nombre de chevaux et on divise par 2
    • Pour les motos de plus de 10 ans : on multiplie le prix du cheval fiscal en vigueur avec le nombre de chevaux et on divise par 4

    Ensuite il y a :

    • Les frais de gestion de l’immatriculation qui s’élèvent à 4€
    • Les frais d’envoi de la carte grise de 2,76€
    • Les frais de fabrication de plaque d’immatriculation

Simulateur en ligne

Quelles sont les démarches de carte grise qu’on peut faire en ligne ?

Plusieurs cas peuvent se présenter et voici une liste pour lesquelles on fait une demande en ligne : 

  • Un changement d’immatriculation 
  • Une demande de duplicata
  • Un changement de domicile 
  • Un changement de situation 
  • Un changement de caractéristiques 
  • Un changement de titulaire 

Comment faire une demande de carte grise à plusieurs ?

Dans le cas où on a acheté une moto à plusieurs, il est important de savoir que le propriétaire ne peut  être qu’une seule personne. Mais il peut y avoir plusieurs co-titulaire sur le certificat d’immatriculation. Et pour se faire, au moment remplir la demande il faut remplir le ou les champs des co-titulaire(s). Et toutes les personnes citées doivent signer le formulaire de demande pour valider la demande.

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