Carte grise en ligne

Faites votre carte grise en ligne en quelques clics

Aujourd’hui les usagers peuvent effectuer leurs demandes de carte grise en ligne en quelques clics de n’importe où.

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Carte grise en ligne : depuis quand et pourquoi ? 

L’introduction du plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) a été instauré le 15 avril 2009. Depuis lors on a mis en place les télé-procédures en lignes pour les titres sécurisés dont la carte grise. Pour une demande de carte grise, il n’est plus possible d’aller à la préfecture. 

En application de l’article L322-1 du code de la route :  

  • Toute demande de certificat d’immatriculation est adressée au ministre de l’intérieur par le propriétaire
  • Soit directement par voie électronique 
  • Soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’intérieur.

Et suite au plan de la préfecture nouvelle génération, toute demande de carte grise doit se faire en ligne. C’est une procédure bien plus simple et plus rapide avec une assistance de qualité de bout en bout. La demande de carte grise en ligne dispense d’un déplacement surtout pour ceux qui habitent en zone urbaine. 

carte grise en ligne

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Quelles sont les démarches à faire pour une demande de carte grise en ligne ?

Pour toute demande de carte d’immatriculation que ce soit pour : 

  • Un changement de titulaire 
  • Un changement d’adresse
  • Une demande de duplicata
  • Un enregistrement de vente

La procédure est la suivante :

  • Choisir un professionnel / garage en ligne pour faire le lien entre vous et les organismes certifiés comme https://polecartegrise.fr. On peut également avoir une liste des garages agréés et les informations sur la préfecture de la ville.
  • Remplir les champs du simulateur de taxes carte grise : C’est la première démarche pour le formulaire de demande. C’est un outil de simulation qui permet de calculer le prix de la carte grise. C’est à l’aide de l’ancienne carte grise que l’on rempli les champs. Dont :
  1. Le numéro d’immatriculation
  2. La date de mise en circulation
  3. La puissance fiscale
  4. L’émission de CO2
  • Valider la demande de carte grise en ligne. Un e-mail de confirmation sera envoyé avec la liste des documents à fournir afin de constituer le dossier.
  • Préparer la liste des documents nécessaire
  • Envoyer les documents au centre du professionnel traitant. Chaque dossier est traité sous un délai de 24h
  • La carte grise est reçue par courrier qui sera suivi directement par l’imprimerie Nationale.

Les démarches en ligne

Les documents à fournir pour une demande de carte grise en ligne 

Pour les demandes de carte grise en ligne, voici les documents à fournir : 

  • L’original de la carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire 
  • L’original de la demande de certificat d’immatriculation
  • L’original du certificat de cession (qui soit être rempli, tamponnée et signée par le vendeur)
  • L’original du mandat d’immatriculation
  • La photocopie du contrôle technique (datant de moins de 6 mois pour tout véhicules de plus de 4 ans)
  • La photocopie du récépissé d’achat
  • Une photocopie du justificatif de domicile (datant de moins de 6 mois)
  • Une photocopie recto et verso du permis de conduire + pièce d’identité avec le nom martial dans le cas d’une femme mariée
  • L’attestation d’assurance de la voiture

Faire ma demande de carte grise en ligne

certificat immatriculation

Comment immatriculer un véhicule importé ?

Après l’acquisition d’une voiture de l’étranger le procédé est le même. Sauf qu’en plus des documents habituels il faudra le Quitus Fiscal. Le Quitus Fiscal est à demander au centre des impôts de la commune. Il faut aussi un certificat de conformité du constructeur qui est à commander en ligne sur http://www.euro-conformite.com/

Comment changer une adresse pour une carte grise en ligne ?

Le changement d’adresse est à effectuer jusqu’à un mois après déménagement. Pour les titulaires d’une carte grise au format SIV (ZZ-123-ZZ) un changement de domicile en ligne est impératif. Pour un premier, un deuxième ou un troisième changement d’adresse il faut une demande d’étiquette. Celle-ci mentionne la nouvelle adresse et sera adressée par la poste à cette nouvelle adresse. Dès réception, il faut la coller sur la carte crise sur l’emplacement prévu.

Sur internet on peut avoir le prix du cheval fiscal dans chaque département. Le prix de la carte grise en ligne dépend bien sûr de chaque ville mais en peut avoir un tarif grâce à l’outil en ligne.

Changer l’adresse de ma carte grise

 

Les cas de vol, de détérioration ou encore de perte d’un certificat d’immatriculation conduit à la demande d’un duplicata de celui-ci.

Le duplicata peut également être demandé en ligne sur notre site. Vous devez également fournir le dossier nécessaire à la demande de duplicata puis payer les frais exigés. L’Imprimerie Nationale expédiera par courrier, chez vous, la copie dupliquée de votre ancienne carte grise.

Faire une demande de duplicata

Une question ?
Contactez-nous : info@pole-cartegrise.fr

Contactez
nos conseillers : 0203040506

Les démarches à faire pour une cession

Pour une vente de véhicule, il y a des formulaires en ligne qu’il faut télécharger pour une demande de carte grise en ligne. Ces formulaires sont utiles pour effectuer la déclaration du changement de propriétaire. Il y a 3 sortes de formulaires dont : 

  • Un exemplaire pour l’acquéreur 
  • Un exemplaire à envoyer à la préfecture 
  • Et un exemplaire pour le vendeur

Bon à savoir 

Toute demande de carte grise doit être faite sous un délai d’un mois pour immatriculer un véhicule suite à : 

  • Un achat
  • Une régularisation de situation pour un déménagement
  • Une régularisation de situation pour une perte
  • Une régularisation de situation pour un vol
  • Une régularisation de situation pour une détérioration

Outre ce délai dépassé, une amende de 4ème classe de 135€ sera applicable.