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La carte grise ou certificat d’immatriculation est ce qu’on appelle un titre sécurisé. Il regroupe l’ensemble des caractéristiques techniques et fiscales d’un véhicule. A quoi sert la carte grise et comment l’obtenir ?

Qu’est ce qu’une carte grise ?

Un véhicule ne peut circuler que lorsqu’il est immatriculé. Le certificat d’immatriculation lui permet ainsi de rouler sur la voie publique. Avec ce papier, il est possible de connaître les caractéristiques techniques et fiscales d’un véhicule et d’en identifier le possesseur. La carte grise doit être présentée lorsqu’on met en vente un véhicule.

Elle est aussi utile si on souhaite le mettre à la casse. Il est impératif d’emmener sa carte grise lorsqu’on conduit. Les forces de l’ordre peuvent exiger sa présentation durant un contrôle routier.

La loi à propos de la carte grise

L’article R322-1 du Code de la route rappelle qu’une personne possédant un véhicule à moteur doit le faire immatriculer. Les remorques et semi-remorques doivent également être immatriculées.

La carte grise n’a pas de date d’expiration. Toutefois, il faut l’actualiser en cas de changement d’adresse. La vente ou la cession d’un véhicule entraîne également l’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation.

certificat immatriculation

Le cas de la multipropriété

Il est possible qu’une voiture soit écrite au nom de plusieurs personnes à la fois. Il peut s’agir de personnes physiques, souvent de particuliers, ou de personnes morales. Dans ce cas, tous les propriétaires doivent seront  considérés comme co-titulaires du certificat d’immatriculation. Cependant, seuls le nom et les coordonnées du propriétaire principal y figureront.

Les véhicules concernés par l’immatriculation

L’immatriculation concerne principalement l’ensemble des véhicules à moteur. C’est sa présence qui leur permet de circuler sur la voie publique. Les véhicules de tourisme pour particuliers ou entreprises ainsi que les voitures de collections peuvent être immatriculées.

Les véhicules à deux roues tels que les motos et scooters le sont également. Si vous possédez un tricycle, un quadricycle ou un quad, son immatriculation est aussi obligatoire. De même, les véhicules utilitaires, les camping-cars, les engins agricoles et les remorques sont à immatriculer.

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Durée de vie de la carte grise

Tant que vous roulerez avec votre véhicule, son certificat d’immatriculation restera valide. En cas de modification d’un élément sur celui-ci, vous recevrez une nouvelle carte grise. En même temps, votre véhicule sera doté d’un numéro de plaque d’immatriculation tout neuf. Les changements probables sur la carte grise concernent le statut marital, l’adresse ou le nom du propriétaire du véhicule.

Le certificat d’immatriculation provisoire (CPI)

Le certificat provisoire d’immatriculation est délivré dans l’attente de la carte grise définitive. La préfecture, le professionnel ou le site agréé auquel vous avez fait appel vous le remettra. Il vous permettra de circuler avec votre véhicule jusqu’à obtention de votre certificat d’immatriculation. Sa validité est d’un mois. Le délai peut être plus long pour les véhicules de location.

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Comment est composé votre carte grise

La carte grise est une sorte de pièce d’identité d’un véhicule. On y trouve les informations sur son propriétaire, notamment son identité et ses coordonnées. La configuration technique du véhicule, c’est-à-dire la puissance, etc. y figure aussi. Le certificat d’immatriculation nous apprend quand le véhicule a été mis en circulation pour la première fois.

On apprend également à travers celui-ci quand le véhicule a subi un contrôle technique pour la dernière fois. La date de délivrance de la carte grise ainsi que le numéro d’immatriculation sont aussi visibles sur ce dernier. Enfin, on trouve un coupon détachable sur ce papier.

Comment lire sa carte grise

Il existe plusieurs inscriptions sur la carte grise. Elles sont affichées suivant les lettres de l’alphabet. La lettre A, par exemple, correspond au numéro d’immatriculation du véhicule. La lettre B désigne la date à laquelle il a été mis en circulation pour la première fois. Le nom du propriétaire du véhicule est désigné par la lettre et le chiffre « C.1 ».

Différentes taxes figurent aussi sur le certificat d’immatriculation. Le prix de la taxe régionale en euro est représenté sur celui-ci par l’inscription Y.1.

Celui de la taxe professionnelle est représenté par Y.2. Y.3 signifie le montant de la taxe sur le CO2 ou de l’écotaxe. Y.4 correspond à la taxe de gestion tandis que Y.5 représente la taxe d’acheminement de la carte grise.

L’ensemble des montants de ces taxes et de la redevance en euro est désigné par l’inscription Y.6.

Où faire sa carte grise ?

Auparavant, la demande de carte grise se faisait en préfecture.

Depuis le 6 novembre 2017, ce guichet a été fermé. Désormais, il faut faire sa carte grise en ligne sur notre site. Les autres démarches liées à ce document, comme le duplicata ou le changement d’adresse, se font également en ligne.

Pôle Carte Grise est un professionnel agréé et habilité par le ministère de l’Intérieur pour immatriculer votre véhicule.

La demande en ligne

La carte grise en ligne est disponible depuis 2009 mais n’est obligatoire que depuis la fin de l’année dernière. Pour faire sa demande d’immatriculation en ligne, utilisez notre site.

La demande est simple et rapide, il vous suffit d’envoyer votre dossier par courrier, et vous recevrez votre carte grise chez vous !

Qui établit la carte grise ?

La carte grise est un titre officiel imprimé par l’Imprimerie Nationale française.

Cette entité expédie directement le certificat d’immatriculation définitif au domicile de son titulaire.

L’envoi se fait par porte et sous pli sécurisé. Il faut la signature du destinataire pour pouvoir recevoir la carte grise.

Calcul du prix de la carte grise

Le prix de la carte grise varie d’un véhicule à un autre. De nombreux facteurs influent également sur son montant. Les différentes taxes susmentionnées en font partie.

La taxe régionale est certainement celle qui peut le plus faire hausser ou baisser ce montant. La taxe régionale correspond au prix d’un cheval fiscal multiplié par la puissance fiscale d’une voiture. Le cheval fiscal a son propre prix d’une région à une autre.

Prenons l’exemple de la Corse. Un cheval fiscal dans cette région correspond à 27 euros. Une voiture ayant 7 chevaux fiscaux immatriculée dans cette région fera l’objet d’une taxe régionale de 189 €. Le prix du cheval fiscal en Corse est le moins cher en France. Le plus cher se trouve en région PACA et coûte 51,20 euros. La taxe régionale pour le véhicule de 7 chevaux y vaut 358,4 euros.

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Le dossier à fournir pour votre demande de carte grise

Il faut constituer un dossier d’immatriculation pour l’obtention de la carte grise. Il se compose d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile du demandeur. Si le véhicule est d’occasion et a roulé depuis plus de quatre ans, une preuve de contrôle technique doit compléter le dossier. Le formulaire de demande de carte grise cerfa n°13750*03 fait également partie des documents à fournir.

Le coupon sur la carte grise

Un coupon détachable est visible au bas de la carte grise. Il est utilisé pour rendre plus facile la cession d’un véhicule par son propriétaire.

Il est aussi nécessaire lorsque le propriétaire de la carte grise souhaite demander un nouveau titre.

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